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Divulgation des actes répréhensibles à l'égard des municipalités

publié le 31 oct. 2018 à 06:41 par Municipalité PRSF PRSF   [ mis à jour : 31 oct. 2018 à 06:42 ]
Le ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire vous informe sur les nouvelles modalités entrées en vigueur le 19 octobre 2018 en ce qui concerne la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des organismes municipaux. https://www.mamot.gouv.qc.ca/divulgation


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