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ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement numéro 540

publié le 26 août 2014 à 10:27 par Édimestre web   [ mis à jour : 26 août 2014 à 10:30 ]
Règlement numéro 540 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin de créer un nouveau secteur de zone à même une partie de la zone Pc/a.5 (secteur Piémont) et d'en spécifier les normes applicables.

Pour consulter l'avis, cliquez sur l'image.
https://docs.google.com/a/petiteriviere.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=cGV0aXRlcml2aWVyZS5jb218cHJzZnxneDozMWVkOTdjMTNmOWIxMWMx

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Édimestre web,
26 août 2014 à 10:27
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