AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE METTRE EN PLACE UN SERVICE D'INSPECTION POUR VOIR À LA MISE EN APPLICATION ET AU RESPECT DU RÈGLEMENT 630 SUR LA QUALITÉ DE VIE EN REGARD DES RÉSIDENCES DE TOURISME.

publié le 12 déc. 2019 à 12:23 par Municipalité PRSF PRSF

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