AVIS DE MOTION RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

publié le 17 déc. 2020, 06:51 par Municipalité PRSF PRSF   [ mis à jour : 17 déc. 2020, 07:13 ]
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis de motion ci-joint pour présentation d'un règlement amendant le règlement No 607 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus.
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