AVIS PUBLIC : Enregistrement des chiens obligatoire

publié le 18 août 2020 à 08:16 par Municipalité PRSF PRSF   [ mis à jour : 18 août 2020 à 08:41 ]

Août 2020

 

Entrée en vigueur – Nouvelle règlementation concernant les chiens
Enregistrement des chiens obligatoire

Le 10 août dernier, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement   modifiant le règlement   portant sur la qualité de vie afin de modifier la section concernant les animaux dans le but notamment de se conformer au Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Ce règlement impose de nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens sur le territoire, en voici quelques-unes :  

-          Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la SPCA:.

-          Le propriétaire ou gardien d’un chien doit payer les frais au montant de 25 $ annuellement. Les frais seront exigibles au 30 juin de chaque année. Le coût du renouvellement est fixé à 5 $ si le chien est micropucé. Une preuve devra être fournie lors du renouvellement.

-          Un chien doit porter la médaille remise par la SPCA afin d’être identifiable en tout temps.

-          Dans les lieux publics, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Toutes les municipalités du Québec doivent adopter des mesures règlementaires encadrant les chiens tel qu’exigé par le gouvernement provincial.

Le propriétaire ou gardien du chien doit enregistrer son chien à la SPCA en fournissant les renseignements et documents suivants:

1° son nom et ses coordonnées;

2° la race ou le type, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom, les signes distinctifs, la provenance du chien et si son poids est de 20 kg et plus;

3° s’il y a lieu, la preuve que le statut vaccinal du chien contre la rage est à jour, qu’il est stérilisé ou micropucé ainsi que le numéro de la micropuce, ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination, la stérilisation ou le micropuçage est contre-indiqué pour le chien;

4° s’il y a lieu, le nom des municipalités où le chien a déjà été enregistré ainsi que toute décision à l’égard du chien ou à son égard rendue par une municipalité locale en vertu du présent règlement ou d’un règlement municipal concernant les chiens.

Pour enregistrer un chien, les propriétaires ou gardiens peuvent aller dès maintenant sur le site de la SPCA Charlevoix http://spcacharlevoix.org/enregistrer-votre-chien/ ou se rendre directement au refuge :

25 rue de la Scierie
St-Hilarion, Québec
G0A 3V0
Téléphone: 418-400-8800
HEURES D’OUVERTURE
de 8:00 h à 12:00 h et  13:00 h à 16:00 h | 7 jours/
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