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Règlementation urbanisme

publié le 28 juin 2017 à 12:48 par Municipalité PRSF PRSF   [ mis à jour : 29 juin 2017 à 10:10 ]

Chers citoyens(nes),


Le 16 juin dernier, a été sanctionnée la Loi 122 visant principalement à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.


Cette Loi modifie plusieurs Lois qui concernent les municipalités, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal, etc.


Plusieurs modifications sont en vigueur depuis le 16 juin 2017 alors que d’autres entreront en vigueur le 1er janvier 2018.


La loi prévoit également certaines mesures de diffusion de l’information en lien avec le processus d’adoption d’un règlement.


C’est pourquoi je vous ai mis les liens des règlements d’urbanisme qui seront présentés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 10 juillet 2017 à 19h30 à la salle communautaire.


Je vous invite donc à prendre connaissance de ces projets de règlement.


Francine Dufour, D.G. & sec.-trés.