Avis publics‎ > ‎

RÈGLEMENT NO 547

publié le 17 déc. 2014 à 06:08 par Municipalité PRSF PRSF   [ mis à jour : 17 déc. 2014 à 06:12 ]
RÈGLEMENT NO 547

Abrogeant le règlement no 530, 
afin de fixer les taux variés des taxes et des tarifs de services et de secteur
pour l'exercice financier 2015 et les conditions de leur perception.


POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT NO 547,
CLIQUEZ ICI.