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Règlement no 575 - règlement d'imposition pour l'année 2017

publié le 22 déc. 2016 à 05:41 par Édimestre web   [ mis à jour : 22 déc. 2016 à 05:43 ]
RÈGLEMENT NO 575
(abrogeant le règlement no 562)

Pour fixer les taux variés des taxes et des tarifs de services et de secteur
 pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception.

Pour consulter le règlement, cliquez ICI.