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Règlement relatif à l’abattage d’arbres en forêt privée (no 164-16)

publié le 24 mars 2017 à 08:35 par Édimestre web   [ mis à jour : 24 mars 2017 à 08:37 ]

http://www.mrccharlevoix.ca/wp-content/uploads/2016/10/regl_foret_164-16_eev_20170320_www.pdf

Le 20 mars dernier est entré en vigueur le  règlement relatif à l’abattage d’arbres en forêt privée (no 164-16) de la MRC de Charlevoix. Ce règlement a été élaboré en collaboration avec les acteurs du milieu forestier locaux et il a fait l'objet d'une consultation publique le 16 novembre 2016.

 

Les dispositions du règlement de la MRC viennent remplacer les dispositions du règlement municipal pour les terrains d'une superficie d'un hectare et plus (100m x 100m = 2.47 acres = 1.7 arp x 1.7 arp). Pour les terrains dont la superficie est inférieure à un hectare, le règlement municipal est toujours en application.

 

L'objectif général du règlement de la MRC est d'encadrer la grande foresterie tout en laissant une souplesse d'opération pour les petits producteurs (ex. bois de chauffage personnel). Les zones vouées au développement de la villégiature reçoivent une protection particulière de manière à préserver un milieu naturel boisé.

 

Certaines opérations forestières peuvent nécessiter l'obtention d'un certificat d'autorisation de la MRC, d'autres la production d'une déclaration de travaux et d'autres activités ne nécessitent aucun certificat ou déclaration. Afin de savoir si votre projet d'abattage d'arbres est assujetti au règlement ou pour savoir quels documents doivent être transmis à la MRC pour effectuer une demande, vous pouvez consulter le formulaire suivant : FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE  

 

Le formulaire peut être transmis par courriel à l’adresse mrc@mrccharlevoix.ca

 

Pour plus d’information:
Jérôme Fournier, Ingénieur forestier
418 435-2639, poste 6014

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Édimestre web,
24 mars 2017 à 08:37
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