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noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Tue, 27 Apr 2010 21:48:00 +0000

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Avis : Collecte des matières monstre

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Tue, 27 Apr 2010 19:52:00 +0000

Rapport financier 2009

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Fri, 23 Apr 2010 12:48:00 +0000

Fichier PDF

Avis public séance extraordinaire : 26 avril 2010

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 22 Apr 2010 13:49:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE

Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tiendra une séance extraordinaire

Le lundi 26 avril 2010 à 18h30 à la salle communautaire.

Ordre du jour

1- Adoption de l’ordre du jour

2- Résiliation du bail – M. Pascal Villeneuve

3- Signature du bail – M. Éric Perreault

4- Période de questions

5- Levée ou ajournement de l’assemblée

Francine Dufour, g.m.a.

Avis public consultation : Règlement 435

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 22 Apr 2010 13:35:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE

Suite à l’adoption du projet 1 du règlement no 435, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement n^o 435 intitulé : «Règlement numéro 435 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin d’abroger la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.1 et de créer la nouvelle zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.2»

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement ci-dessus indiqué.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution du projet de règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 03 du mois de mai 2010 à 18h00 à la salle de conférence de l’Hôtel de Ville :

Résolution no 040410 règlement no 435 intitulé :

« Règlement numéro 435 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin d’abroger la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.1 et de créer la nouvelle zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.2»

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

- Abroger la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.1;

- Agrandir la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ef.4 à même l’espace créé par l’abrogation de la zone Ec.1;

- Création de la nouvelle zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.2 à même la zone Ef.5.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

2° Les secteurs visés par ce règlement sont :

- Une partie des lots 629, 630, 631, 632, 633, 637, 638, 639, 640, 641, 642 et 643, bornés au Nord-Ouest par la limite municipale et au Sud-Est par la route 138.

Un plan identifiant précisément la zone visée par ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.

5° Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, g.m.a.

Avis CCU avril 2010

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 15 Apr 2010 14:45:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, QUE :

Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François demande à toutes personnes intéressées à œuvrer auprès du comité consultatif de l’urbanisme, d’adresser à la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, à l’adresse suivante : 1067, rue Principale, C.P. 10, Petite Rivière St-François, Qc, G0A 2L0, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations à joindre le comité, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité;

Que les demandes seront acceptées jusqu’au 30 avril 2010 à 16h00.

Et j’ai signé ce quinzième jour d’avril 2010.

Francine Dufour, d.g.

P.S. : Vous retrouvez ci-joint de la présente, l’utilité, la composition, les tâches, la nomination et la fréquence des réunions du CCU.

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COMITÉ CONSULTATIF DE L’URBANISME

Le comité consultatif de l’urbanisme (C.C.U.), est un groupe de travail composé de cinq (5) résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme et le rôle de celui-ci se doit d’être envisagé dans un esprit de collaboration.

Le comité consultatif de l’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Le C.C.U. se voit notamment confier l’étude des demandes de dérogations mineures au zonage ou au lotissement, l’étude des demandes de modification règlementaire, l’étude de projets domiciliaires, ainsi que l’étude de tout autre sujet concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire que pourrait lui confier le conseil municipal.

Le fonctionnaire municipal mandaté par le conseil pour assister le C.C.U. est M. Éric Bergeron, responsable de l’urbanisme.

Les rencontres se tiennent en soirée, à raison d’une fois par mois.

Francine Dufour, d.g.

Avis de convocation : États financiers 2009

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 15 Apr 2010 14:43:00 +0000

Le 14 avril 2010

M. Gérald Maltais, maire

Mesdames Jeanne-D’Arc Simard & Mme Gisèle Lavoie, messieurs Yves Bouchard, Jérôme Bouchard, Alain Gazaille & Marc Bouchard

Aux membres du conseil municipal,

Avis de convocation est, par la présente, donné, par la soussignée, qu’une séance extraordinaire de ce conseil se tiendra le lundi 19 avril 2010 à 19h30, à la salle communautaire, située au 1067, rue Principale à Petite-Rivière-Saint-François.

Ordre du jour

1- Adoption de l’ordre du jour

2- Dépôt du rapport financier 2010

3- Période de questions

4- Levée ou ajournement de l’assemblée

Prenez note que le comptable, de la firme Aubé, Anctil, Pichette & Kelly, sera à la salle de conférence de 17h30 à 19h30 pour au préalable, vous rencontrer et vous expliquer les états financiers, avant le dépôt de ceux-ci en séance publique.

Espérant le tout conforme, recevez, mes salutations distinguées.

Bien vôtre,

Francine Dufour, g.m.a.

1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, Qc G0A 2L0, 418-632-5831 tél., 418-632-5886 fax, francined@petiteriviere.com

APPEL D'OFFRES caserne/garage 2010

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 15 Apr 2010 14:41:00 +0000

Fichier PDF : APPEL_OFFRES_caserne_garage_2010.pdf

Avis emplois étudiants 2010

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 15 Apr 2010 14:39:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QUE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS, RECEVRA VOTRE CANDIDATURE POUR LES POSTES CI-DESSOUS, JUSQU’AU 30 AVRIL 2010.

PRÉREQUIS :

ÉTUDIANT(E) AYANT FRÉQUENTÉ, À TEMPS PLEIN, UNE INSTITUTION SCOLAIRE EN 2009/2010 ET ÉTANT INSCRIT POUR L’ANNÉE 2010/2011 DANS UNE INSTITUTION DE NIVEAU PROFESSIONNEL, COLLÉGIAL OU UNIVERSITAIRE

Étudier dans un domaine connexe serait un atout.

Faire parvenir par la poste : Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale, C.P. 10

Petite-Rivière-Saint-François, Qc

G0A 2L0

Par Courriel : munprsf@charlevoix.net

Camp de jour 2010

Moniteur(trice) responsable du camp de jour 2010 (1 poste)

45 heures/semaine pour 9 semaines

Aide moniteur(trice) au camp de jour 2010 (2 postes)

40 heures/semaine pour 7 semaines

JOURNALIER (ÈRE) 2 postes

40 heures/semaine 7 semaines

Divers travaux d’aménagement, de voirie, d’entretien, etc…

GESTION ET OPÉRATION DU CASSE-CROÛTE 3 postes

Gestion et opération du Casse-croûte du Quai (2 postes)

400 heures ch.

Opération du Casse-croûte du Quai (1 poste)

350 heures

Expérience requise dans un domaine similaire

Francine Dufour, d.g.

INVITATION - Présentation publique

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Tue, 16 Mar 2010 22:52:00 +0000

INVITATION

Présentation publique à

Petite-Rivière-Saint-François

Madame, Monsieur,

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François vous invite à une présentation publique des outils de sensibilisation et d’information sur les mouvements de sol, qu’elle a développés dans le cadre du Programme conjoint de protection civile.

Un dépliant sur les bonnes pratiques à adopter dans les zones exposées aux glissements de terrain ainsi qu’un aide-mémoire, spécifiquement destiné aux résidents des secteurs concernés par les évacuations préventives lors de pluies abondantes, seront présentés.

Une période de questions vous sera aussi offerte à la fin de cette rencontre et un léger goûter sera servi.

Aide-mémoire

Date : Le lundi 29 mars 2010

Heure : 15h00

Endroit : Salle communautaire

Pour information : 418-632-5831

Au plaisir de vous compter parmi nous,

Francine Dufour

Coordonnatrice des mesures d’urgence

Petite-Rivière-Saint-François

COURS DE DANSE

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Wed, 03 Feb 2010 20:42:00 +0000

COURS DE DANSE

Petite-Rivière-St-François

Pour répondre à tous ceux et celles qui ont manifesté de l’intérêt pour des cours de danse, une session de 10 semaines débutera le mardi 16 février selon l’horaire suivant :

HIP-HOP ENFANTS

MARDI 18H00 À 19H00

JAZZ ADULTES

MARDI 19H00 À 20H00

COÛT : 100.00 $

Endroit : École St-François

Pour confirmer votre inscription ou pour avoir plus de renseignements, appelez GENEVIÈVE RAYMOND au 418 438-2523

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Tue, 26 Jan 2010 16:34:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement numéro 425 modifiant le Règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure certains plans d’aménagement d’ensemble, des normes relatives au logement intergénérationnel, de modifier les prescriptions relatives à la hauteur des bâtiments et de corriger le libellé de certains articles

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1^er décembre 2009, le conseil de la Municipalité a adopté, le 14 décembre 2009, le Second projet de règlement n^o 425 modifiant le Règlement de zonage numéro 169 ayant pour but d’inclure certains plans d’aménagement d’ensemble, des normes relatives au logement intergénérationnel, de modifier les prescriptions relatives à la hauteur des bâtiments et de corriger le libellé de certains articles.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contiguës à celles-ci afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.1 Développement résidentiel « Versant du Massif » - articles 5, 6, 7 et 8

Les dispositions suivantes contenues aux articles 5, 6, 7 et 8 du Second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent les zones Ra/a.5, Ea.1, Ea.2 et Eaf.21 et ce, dans le cadre du projet de développement résidentiel « Versant du Massif ». Elles ont notamment pour objet :

Ø de créer des nouvelles zones à vocation résidentielle, soit les zones Re.25 et Re.26, à même les zones actuelles Ra/a.5, Ea.1, Ea.2 et Eaf.21;

Ø de prévoir les usages autorisés à l’intérieur de ces nouvelles zones;

Ø de prévoir des normes d’implantation, notamment quant aux marges de recul, nombre d’étages, hauteur, superficie minimale au sol, etc. d’un bâtiment principal à l’intérieur de ces zones;

Ø de prescrire certaines normes d’implantation concernant les services d’utilité publique;

Ø de spécifier, pour les nouvelles zones ainsi créées, la superficie et les dimensions des lots projetés;

Ø de spécifier des normes relatives à l’implantation et l’orientation des constructions;

Ø de prévoir la superficie, la localisation et les dimensions de certaines rues dans les nouvelles zones ainsi créées;

Ø de spécifier, dans ces zones, l’espace qui, sur les lots, doit être réservé et aménagé pour le stationnement des véhicules.

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions peut provenir de l’une ou l’autre des zones concernées, soit les zones Ra/a.5, Ea.1, Ea.2 et Eaf.21 et de toutes zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant l’une ou l’autre de ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles-ci d’où provient une demande valide.

Ces dispositions concernent ainsi les zones Ra/a.5, Ea.1, Ea.2 et Eaf.21, lesquelles sont :

- Une partie du territoire formée par les lots 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 123, 125, 127, 129, 131, 133-P, 134-P, 138, 139, 143, 144, 148-P, 430-P, 434-P à 439-P inclusivement et 441-P à 447-P inclusivement située à l’extrémité Sud-Est du chemin des Vieilles Côtes, entre le chemin Josaphat et le rang des Prairies et du côté Sud-Est du chemin de la Martine, au Nord-Ouest du chemin Savard.

Une copie des plans permettant de localiser adéquatement les zones peut être obtenue ou consultée au bureau de la municipalité.

1.2 Développement « Domaine de La Pointue », articles 5, 6, 7 et 8

Les dispositions suivantes contenues aux articles 5, 6, 7 et 8 du Second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent la zone Eaf.20, dans le cadre du projet de développement résidentiel « Domaine de La Pointue ». Elles ont notamment pour objet :

Ø de créer la nouvelle zone à vocation résidentielle, soit la zone Re.27, à même la zone actuelle Eaf.20;

Ø de prévoir les usages autorisés à l’intérieur de cette nouvelle zone;

Ø de prescrire certaines normes d’implantation concernant les services d’utilité publique;

Ø de spécifier, pour la nouvelle zone ainsi créée, la superficie et les dimensions des lots projetés;

Ø de spécifier des normes relatives à l’implantation et l’orientation des constructions;

Ø de prévoir la superficie, la localisation et les dimensions d’une rue dans la nouvelle zone ainsi créée.

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions contenues aux articles 5, 6, 7 et 8 du Second projet de règlement peut provenir de la zone Eaf.20 et de toutes zones contiguës à celle-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celle-ci d’où provient une demande valide.

Ces dispositions concernent ainsi la zone Eaf.20, laquelle est :

- Une partie du territoire formée d’une partie des lots 467 à 475 inclusivement située du côté est du chemin de la Martine.

Une copie des plans permettant de localiser adéquatement la zone peut être obtenue ou consultée au bureau de la municipalité.

1.3 Article 9 : logement intergénérationnel

Les dispositions suivantes contenues à l’article 9 du Second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent les zones :

- Ra/a.1, Ra/a.2, Ra/a.3, Ra/a.4, Ra/a.5, Ra/a.6, Ra/a.7, Ra/a.8, Ra/f.1, Rb.1, Rb.2, Rb.4, Rb.6, Rb.7, Rb/a.1, Rb.3, Rb.5, Rb.9, Rb.8, Rb.10, Rb.11, Rb.12, Rb.13, Rb.14, Rb.15, Rb.16, Rb.17, Rb.18, Rb.19, Rb.20, Re.8, Re.9, Re.10, Re.13, Re.15, Re.17, Re.16, Re.18, Re.20, Re.21, Re.19, Re.22, Re.23, Re.24;

- Cr/r.1, Cr/r.2, Ca.3, Ca.4;

- Ea.1, Ea.2, Ea.3, Ea.4, Eaf.1, Eaf.2, Eaf.3, Eaf.4, Eaf.5, Eaf.6, Eaf.7, Eaf.8, Eaf.10, Eaf.11, Eaf.12, Eaf.13, Eaf.14, Eaf.15, Eaf.16, Eaf.17, Eaf.19, Eaf.20, Eaf.21, Eaf.22, Eaf.23, Eaf.24;

- M.2, M.3, M.4, M.6, M.7, M.8, M.9, M.10, M.11.

et ont notamment pour objet :

Ø d’autoriser l’aménagement d’un seul logement intergénérationnel à titre d’usage complémentaire à un usage principal du groupe « Habitation I (unifamilial) » isolé;

Ø de prévoir des conditions et normes relativement à l’exercice de cet usage complémentaire.

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions contenues à l’article 9 du Second projet de règlement peut provenir de l’une ou l’autre des zones concernées, soit les zones :

- Cr/r.1, Cr/r.2, Ca.3, Ca.4;

- Ea.1, Ea.2, Ea.3, Ea.4, Eaf.1, Eaf.2, Eaf.3, Eaf.4, Eaf.5, Eaf.6, Eaf.7, Eaf.8, Eaf.10, Eaf.11, Eaf.12, Eaf.13, Eaf.14, Eaf.15, Eaf.16, Eaf.17, Eaf.19, Eaf.20, Eaf.21, Eaf.22, Eaf.23, Eaf.24;

- M.2, M.3, M.4, M.6, M.7, M.8, M.9, M.10, M.11,

et de toutes zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’une ou l’autre des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles-ci d’où provient une demande valide.

Ces dispositions concernent ainsi les zones :

- Cr/r.1, Cr/r.2, Ca.3, Ca.4;

- Ea.1, Ea.2, Ea.3, Ea.4, Eaf.1, Eaf.2, Eaf.3, Eaf.4, Eaf.5, Eaf.6, Eaf.7, Eaf.8, Eaf.10, Eaf.11, Eaf.12, Eaf.13, Eaf.14, Eaf.15, Eaf.16, Eaf.17, Eaf.19, Eaf.20, Eaf.21, Eaf.22, Eaf.23, Eaf.24;

- M.2, M.3, M.4, M.6, M.7, M.8, M.9, M.10, M.11.

Ces zones sont situées dans tous les secteurs composants le territoire de la municipalité.

Une copie des plans permettant de localiser adéquatement les zones peut être obtenue ou consultée au bureau de la municipalité.

1.4 Modification des définitions de « rez-de-chaussée » et « hauteur des bâtiments » (article 10)

Les dispositions suivantes contenues à l’article 10 du Second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent toutes les zones de la Municipalité et ont notamment pour objet :

Ø de modifier la définition de « rez-de-chaussée » et « hauteur des bâtiments ».

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions contenues à l’article 10 du Second projet de règlement peut provenir de l’une ou l’autre des zones situées sur le territoire de la Municipalité (zones concernées). Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’une ou l’autre des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles‑ci d’où provient une demande valide.

Le plan de zonage sur lequel apparaissent l’ensemble des zones du territoire peut être consulté au bureau de la Municipalité au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

2. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

· indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

· être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

· être reçue au bureau de la Municipalité, au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, au plus tard le 02 février 2010 à 16h00.

3. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

3.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 14 décembre 2009, et au moment d’exercer la demande :

1⁰ être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

2⁰être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

3⁰n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

3.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques :

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise :

L’inscription à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Municipalité d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription, avant ou en même temps que la demande.

3.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise :

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande, pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Municipalité, avant ou en même temps que la demande.

3.5 Condition d’exercice particulière aux personnes morales :

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 14 décembre 2009, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Municipalité, avant ou en même temps que la demande.

3.6 Inscription unique :

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivante :

1⁰à titre de personne domiciliée;

2⁰à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3⁰à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4⁰à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5⁰à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2⁰ ou4⁰ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3⁰ ou5⁰ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

4. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contigües à celles-ci peuvent être consultés au bureau de la Municipalité au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

DONNÉ À PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

CE 25^ème JOUR DE JANVIER 2010

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

Opinion juridique

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 21 Jan 2010 14:17:00 +0000

Fichier PDF : Opinion_juridique.pdf

Règlements #429

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 21 Jan 2010 14:16:00 +0000

Fichier PDF : reglement_429.pdf

Prévisions budgétaires 2010

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Wed, 20 Jan 2010 18:17:00 +0000

Fichier PDF : prsf_budget_2010.pdf

AVIS PUBLIC : lots 136 et 141

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Wed, 20 Jan 2010 18:16:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QU’il y aura session régulière du conseil municipal le lundi 08 février 2010 à 19h30, à la salle communautaire;

QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :

Désignation de l’immeuble :

Partie des lots 136 et 141

Nature et effet :

Autoriser l’implantation du bâtiment principal (camp forestier) à une distance de 1,27 mètre d’une ligne latérale du terrain alors que le règlement prescrit une distance minimale de 4,5 mètres.

Donné à Petite-Rivière-St-François ce 19^ème jour de janvier 2010.

Francine Dufour, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Liliane Lavoie, sec.-très.-adj. certifie par la présente avoir affiché l’avis public annexé, aux deux endroits prescrits par le conseil municipal, le 19^ème jour de janvier 2010.

Et j’ai signé ce même jour.

Liliane Lavoie, sec.-très.-adj.

Avis public consultation 427-428

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Fri, 18 Dec 2009 17:25:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par le présent avis donné, QUE

Suite à l’adoption du projet 1 des règlements no 427 et 428, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement n^o 427 intitulé : « Règlement numéro 427 modifiant le règlement de lotissement numéro 170 afin d’y apporter les modifications utiles à l’intégration de certains plans d’aménagement d’ensemble»

Règlement n^o 428 intitulé : « Règlement numéro 428 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin de créer une nouvelle zone résidentielle à même une partie des zones Cr.2 et Eaf.12, de modifier les dispositions relatives aux entrées charretières et d’inclure des dispositions relatives aux chenils en zone Eaf.13 »

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par les projets de règlements modifiant les règlements ci-dessus indiqués.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution des projets de règlements visant la modification des règlements suivants tiendra une assemblée publique de consultation le 06 du mois de janvier 2010 à 18h00 à la salle du Conseil :

Résolution n^o 091209 règlement n^o 427 intitulé : « Règlement numéro 427 modifiant le règlement de lotissement numéro 170 afin d’y apporter les modifications utiles à l’intégration de certains plans d’aménagement d’ensemble »

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

- Ajouter les prescriptions réglementaires nécessaires à l’intégration de certains plans d’aménagement d’ensemble.

Ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.

Résolution n^o 101209 règlement n^o 428 intitulé : « Règlement numéro 428 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin de créer une nouvelle zone résidentielle à même une partie des zones Cr.2 et Eaf.12, de modifier les dispositions relatives aux entrées charretières et d’inclure des dispositions relatives aux chenils en zone Eaf.13 »

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

Créer une nouvelle zone résidentielle à même une partie des zones Cr.2 et Eaf.12;
Modifier les dispositions relatives aux entrées charretières afin de restreindre le nombre de ces entrées donnant sur la rue Principale pour la nouvelle zone créée;
Agrandir la zone Rb.16 à même une partie de la zone Cr.2;
Inclure des dispositions relatives aux chenils en zone Eaf.13.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

2° Les secteurs visés par ces règlements sont :

Règlement n^o 427

L’ensemble des zones comprises sur le territoire de la municipalité est concerné.

Un plan localisant les zones concernées peut être consulté au bureau de la municipalité.

Règlement n^o 428

Les secteurs visés par ce règlement sont :

une partie du lot 157 et 423 bornée au Nord-Est par la rue Principale, au Nord-Ouest par une partie du lot 425, au Sud-Est par le lot 161-8 et au Sud-Ouest par une partie du lot 161 et le lot 162 (création de la zone Rb.21, agrandissement de la zone Rb.16);

un secteur borné au Sud-Est par la route 138, au Sud-Ouest par le lot 703, au Nord-Est et Nord-Ouest par les limites municipales avec la Ville de Baie-St-Paul (dispositions relatives aux chenil en zone Eaf.13).

Un plan localisant les zones concernées peut être consulté au bureau de la municipalité.

3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera les projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter les règlements avec ou sans modification.

5° Que ces projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, g.m.a.

Collecte matière résiduelle : Calendrier 2010

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 17 Dec 2009 20:56:00 +0000

Calendrier 2010 (fichier PDF)

Avis public : lot 228-6

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 17 Dec 2009 20:43:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QU’il y aura session régulière du conseil municipal le lundi 11 janvier 2010 à 19h30, à la salle communautaire;

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :

Désignation de l’immeuble :

Partie des lots 227, 228-1 et lots 228-1-1, 228-1-2 (rue Principale)

Nature et effet :

Permettre une subdivision cadastrale afin de créer un terrain (lot projeté 228-6) dont la profondeur sera de 25,5 mètres alors que le règlement prescrit une profondeur minimale de 26,0 mètres.

Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 17^ème jour de décembre 2009.

Francine Dufour, sec.-très.

Avis public : 477 rue Principale

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Thu, 17 Dec 2009 20:43:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QU’il y aura session régulière du conseil municipal le lundi 11 janvier 2010 à 19h30, à la salle communautaire;

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :

Désignation de l’immeuble :

477, rue Principale (partie du lot 165)

Nature et effet :

Permettre la construction d’un garage privé isolé en cour avant du bâtiment principal à une distance minimale de 6,0 mètres de la ligne de rue alors que le règlement prescrit que les garages isolés doivent être localisés dans les cours latérales et les cours arrières.

Donné à Petite-Rivière-St-François ce 17^ème jour de décembre 2009.

Francine Dufour, sec.-très.

Horaire des Fêtes

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Wed, 16 Dec 2009 18:46:00 +0000

Arrivée du père Noël

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Sat, 05 Dec 2009 02:59:00 +0000

AVIS PUBLIC - comité consultatif de l’urbanisme

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Fri, 04 Dec 2009 15:27:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 novembre 2009, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, en conformité avec le règlement no 390, demande à toutes personnes intéressées à joindre le comité consultatif de l’urbanisme, à déposer au bureau municipal, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité, et ce, au plus tard à 16h00, le 7 décembre 2009. Le conseil municipal lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 décembre 2009 statuera sur le candidat(e) qu’il aura choisi pour combler ce poste.

Postes à combler :

Poste no 6

Le poste était occupé par M. Jérôme Bouchard, nouvellement élu au sein du conseil municipal.

DONNÉ CE 24^ÈME JOUR DE NOVEMBRE 2009

Francine Dufour, g.m.a.

AVIS PUBLIC - Comité toponymique

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Fri, 04 Dec 2009 15:25:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 novembre 2009, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, a mentionné son intention de compléter la formation de son comité toponymique dont le mandat premier est de déterminer les noms à donner aux nouveaux chemins et les rues de la municipalité et selon la politique toponymique en vigueur à la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François. Toutes personnes intéressées à joindre ce comité est invitée à déposer au bureau municipal, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité, et ce, au plus tard à 16h00, le 7 décembre 2009. Le conseil municipal lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 décembre 2009 statuera sur le ou les candidats(es) qu’il aura choisi pour finaliser la formation du dit comité toponymique.

DONNÉ CE 24^ÈME JOUR DE NOVEMBRE 2009

Francine Dufour, g.m.a.

Offre d’emploi - Entretien ménager

noreply@blogger.com (Municipalité de Petite-Rivière-St-François) — Fri, 04 Dec 2009 15:24:00 +0000

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Offre d’emploi

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François offre un poste à temps partiel, à raison de cinq heures/semaine régulier, du lundi au vendredi et de plus, pour assurer le remplacement de M. Bruno Lavoie lorsque celui-ci est dans l’incapacité d’agir, soit pour des raison de vacances, de maladie ou autres et pour occuper les fonctions suivantes :

Entretien ménager

Principales tâches

Sous la supervision immédiate du contremaître municipal, effectuer les tâches suivantes :

Entretien de l’école St-François à raison de 3 ½ heures par jour (en remplacement de M. Lavoie)

Entretien des locaux de la municipalité (bureaux, salle, cuisine, etc…) 1hre par jour, 5 jours/semaine (contrat annuel)

Toutes autres tâches connexes

Exigences :

- Une expérience similaire serait un atout

Faire parvenir votre curriculum vitae au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, GOA 2LO, au plus tard le 14 décembre 2009, avant 16h00.

Francine Dufour, g.m.a.

P.S. : Pour plus d’informations, veuillez me contacter au (418) 632-5831.