1- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL

  1. Construction bâtiment principal;

  2. Construction bâtiment accessoire;

  3. Rénovation/Réparation;

  4. Transformation/Agrandissement;

  5. Permis ou certificat d’autorisation autre(s).



1- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL


IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE :


  • Le formulaire est dûment complété en lettres moulées afin d’en faciliter sa lecture;


  • Les documents suivants (si applicable) sont annexés au formulaire :


  1. Plan projet d’implantation conçu par un arpenteur-géomètre membre de l’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (obligatoire);

  2. Plans et élévations à l’échelle de la construction (obligatoire);

  3. Lorsque requis, pour un terrain n’étant pas desservi par le service d’égout municipal, une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière (c.Q-2,r.22, art. 4.1);

  4. Lorsque requis, permis d’accès au long des routes sous la juridiction du ministère des Transports;

  5. Lorsque requis, plans et élévations à l’échelle de la construction signés et scellés par un architecte pour un projet soumis au respect de la Loi sur les architectes et/ou par un ingénieur pour un projet soumis au respect de la Loi sur les ingénieurs (obligatoire si applicable);

  6. Copie de l’acte de vente du terrain;

  7. Lorsque le requérant n’est pas le propriétaire, une procuration de ce dernier autorisant à agir en son nom.


  • Le formulaire est dûment signé par le requérant ou son mandataire.


LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT, VOUS DEVEZ EN ACQUITTER LES FRAIS (MONTANT NON REMBOURSABLE).


Croquis imprimable (PDF)



Formulaire en ligne