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Publié le 4 janvier 2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – RÈGLEMENT NO 706
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603 (résidences de tourisme en zone H-27).
Les zones concernées par la demande : H-27 et les zones contiguës (H-28, VR-3, VR-4, P-9)
Les demandes doivent être reçues au bureau de la Municipalité AU PLUS TARD le 12 janvier 2023
Pour consulter l’AVIS PUBLIC