Pourquoi des règlements ?

Il fut une époque, où l’aménagement du territoire était laissé à la bonne foi des gens. La logique et le bon  sens guidant les gens, le développement des municipalités se faisait une réalité à la fois.

Toutefois, avec le temps, les défis gagnèrent en complexité. Les enjeux devinrent de plus en plus importants, les municipalités héritèrent de responsabilités supplémentaires et plusieurs sentirent le besoin de mettre en place des outils afin de structurer le développement des municipalités. C’est pourquoi l’état québécois mis en place une série de lois au tournant des années 70. Parmi ces lois, mentionnons la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (LAU) ainsi que la Loi sur la Protection du Territoire Agricole du Québec (LPTAQ).

Le cadre législatif québécois octroie aux municipalités le pouvoir de légiférer sur certains aspects de leur territoire. Légiférer non pas pour empêcher mais bien pour guider, légiférer pour favoriser la cohabitation, légiférer pour rendre logique le tangible et l’intangible, telles sont les utilités des règlements municipaux.

Nous vivons en communauté, nous sommes interdépendants et les actions que nous posons ont tôt ou tard un impact sur nos concitoyens.

Les règlements municipaux sont conçus pour s’assurer que les interactions entre l’homme et son milieu se fassent de façon cohérente et harmonieuse.

Les règlements de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François sont conçus pour que l’harmonie et la cohérence soient les vecteurs principaux de notre développement; le tout en conformité en concordance avec le Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Charlevoix.

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François est fière de rendre accessible 24hrs/24, 7 jours/7, sa toute nouvelle réglementation municipale. Vous n’avez qu’à cliquer sur l’icône correspondant au règlement que vous avez choisi de consulter pour que ce dernier apparaisse. 

Bonne lecture !

Plan d’urbanisme

C’est ce règlement qui décrit les grandes affectations du sol de notre territoire. Il indique les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité.

Permis et certificats

C’est ce règlement qui dicte les normes d’émission des permis. On y retrouve, entre autres, le coût des différents permis, les documents nécessaires à l’émission des permis ainsi que les informations relatives à la validité des permis.

Zonage

C’est le règlement le plus volumineux de notre réglementation. C’est ce règlement qui dicte les normes propres aux usages et constructions. Par exemple, vous souhaitez connaître les normes pour un bâtiment complémentaire ? Vous trouverez ces normes dans le règlement de zonage. Vous souhaitez en apprendre davantage sur les normes de stationnement ? La réponse se trouve sûrement dans le règlement de zonage. Vous habitez sur le bord d’un plan d’eau ? Le règlement de zonage renferme les normes applicables aux bandes riveraines.

Bref, le règlement de zonage est une mine d’informations essentielles pour tous les citoyens de Petite-Rivière-Saint-François.

Lotissement

Ce règlement sert à spécifier, pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots . C’est aussi dans ce règlement que se trouvent les dimensions des rues et chemins.

Construction

Ce règlement dicte les normes d’entretien et de salubrité des constructions, les dispositions générales relatives aux constructions, encadre les éléments de fortification et de protection d’une construction. Il indique aussi les dispositions relatives aux constructions inachevées, endommagées ou délabrées. Finalement, c’est dans ce règlement que se trouve les normes de reconstructions ou réfection d’un bâtiment dérogatoire détruit ou devenu dangereux.

Plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)

Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet à la Municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de toute nouvelle construction, de toute modification à une construction existante ou de toute autre modification extérieure à un immeuble visé, et ce, pour certains territoires ou certains bâtiments. Il permet de tenir compte des particularités de chaque situation au moment de la demande de permis ou de certificat

Grilles des spécifications du règlement de zonage

Ce document indique les usages autorisés, les usages particuliers pour cette zone, les normes de construction (hauteur et coefficient d’emprise au sol), les normes d’implantation, la densité résidentielle ainsi que les normes spéciales qui sont propres à chacune des zones présentes sur notre territoire.

Plan de zonage: Périmètre urbain

Cette carte représente les lots et les zones se trouvant à l’intérieur du périmètre urbain de la municipalité. Cette zone correspond grosso modo au cœur du village.

Plan de zonage: Secteurs en dehors du périmètre urbain

Cette carte représente les lots et les zones se trouvant à l’extérieur du périmètre urbain.

Veuillez noter que les règlements ici présents ne représentent pas l’ensemble de la réglementation applicable sur le territoire de la municipalité. Les zones agricoles, par exemple, sont soumises à la Loi sur la Protection du Territoire Agricole du Québec ( LPTAQ). Certains secteurs qui sont sujets à des contraintes naturelles, les zones inondables par exemple, sont soumis à des règlements particuliers.

N’hésitez pas à contacter votre responsable de l’urbanisme, pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Au plaisir d’échanger avec vous !