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Règlements d’urbanisme



***RÈGLEMENTS D'URBANISME***

Les Règlements d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les règlements d’urbanisme de la municipalité. Ces derniers sont entrés en vigueur le 10 mai 2018. Ces règlements sont mis à jour périodiquement suivant l’adoption et l’entrée en vigueur de divers amendements apportés à ceux-ci, le cas échéant.

Récemment, la municipalité s’est aussi dotée d’un « Programme particulier d’urbanisme du noyau villageois » (PPU). Ce programme particulier d’urbanisme a été intégré au Règlement sur le plan d’urbanisme (Règlement 581). Certains autres règlements d’urbanisme ont été amendés en concordance avec le PPU. Ces modifications sont entrées en vigueur le 26 septembre 2019. Vous trouverez également ci-dessous le PPU du noyau villageois.

Prenez note que ces documents sont mis à votre disposition à titre informatif. Pour toute information relative à ceux-ci, n’hésitez pas à contacter l’une des personnes ressources inscrite plus bas sur cette page.


Plans

PSRV-00027803-U03 (Plan zonage 2)


Personnes Ressources 

Éric Bergeron
Responsable de l'urbanisme et inspecteur en bâtiment et en environnement
(418) 760-1050 poste (6104)
ericb@petiteriviere.com

Bruno Lavoie
Inspecteur en bâtiment et en environnement
(418) 760-1050 poste (6105)
brunol@petiteriviere.com