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Règlements d’urbanisme et municipaux



*** NOUVEAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS***

Chers citoyens(nes),


Le 16 juin dernier a été sanctionnée la Loi 122 visant principalement à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.


Cette Loi modifie plusieurs Lois qui concernent les municipalités, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal, etc.


Plusieurs modifications sont en vigueur depuis le 16 juin 2017 alors que d’autres entreront en vigueur le 1er janvier 2018.


La loi prévoit également certaines mesures de diffusion de l’information en lien avec le processus d’adoption d’un règlement.


C’est pourquoi je vous ai mis les liens des règlements d’urbanisme qui seront présentés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 10 juillet 2017 à 19h30 à la salle communautaire.


Je vous invite donc à prendre connaissance de ces projets de règlement.


Francine Dufour, D.G. & sec.-trés





REG-582b (Zonage PRSF)










Plans

PSRV-00027803-U03 (Plan zonage 2)

Règlements d'urbanisme:
* Les autres règlements qui apparaissaient ont été supprimés puisqu'ils sont en cours de révision. Pour plus d'informations les concernant, veuillez contacter l'urbaniste dont les coordonnées apparaissent au bas de la page.


La révision des outils d'urbanisme

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François procède à la révision de ces documents de planification et de réglementation. D'une durée approximative de deux ans, cet exercice de révision  s’inscrit dans le cadre des pouvoirs conférés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 110.3.1).

Plus précisément, la refonte des outils d’urbanisme, tels que le plan d'urbanisme et le règlement de zonage, est nécessaire pour des questions de mise à jour suivant les amendements apportés et pour la conformité au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Charlevoix entré en vigueur le 6 mai 2015.



Les règlements municipaux

Les règlements municipaux touchent divers aspects de la vie municipale, tels que l'eau potable, la collecte des ordures, l'affichage des numéros civiques, la qualité de vie, etc. Le règlement sur la qualité de vie touche aux éléments de la vie en société en édictant des normes de conduite pour assurer la quiétude du voisinage et la qualité de vie des résidents. Le règlement traite des normes à respecter en matière de sécurité, de paix, de bon ordre, des activités commerciales, de la santé et salubrité, d’animaux, de l'utilisation de l'eau provenant du réseau public d'aqueduc et du déneigement.


Règlements municipaux:

Personnes ressources

Éric Bergeron
Responsable de l'urbanisme et Inspecteur en bâtiment et en environnement
(418) 760-1050 poste (6104)
ericb@petiteriviere.com