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Règlements d’urbanisme et municipaux

Les règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme sont des outils permettant d’ordonner le développement local, de protéger notre patrimoine et notre environnement notamment en régissant les usages, les constructions, le lotissement, les constructions dérogatoires et la coupe forestière.

Ils permettent également d'assurer une gestion cohérente et durable de certaines parties du territoire par l'entremise du règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble et du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Pour sa part, le règlement de zonage régit non seulement les usages autorisés ou prohibés sur les terrains compris à l’intérieur du territoire de la municipalité, mais également les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments, les normes d’aménagement des terrains 
ainsi que l'installation d'enseigne

Prenez note que les règlements ci-dessous ne sont
 disponibles qu’à titre d’information. Seul le responsable de l’urbanisme de la municipalité est habilité et autorisé à juger de la conformité d’un projet à l'égard des règlements. 


Règlements d'urbanisme:
* Les autres règlements qui apparaissaient ont été supprimés puisqu'ils sont en cours de révision. Pour plus d'informations les concernant, veuillez contacter l'urbaniste dont les coordonnées apparaissent au bas de la page.


La révision des outils d'urbanisme

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François procède à la révision de ces documents de planification et de réglementation. D'une durée approximative de deux ans, cet exercice de révision  s’inscrit dans le cadre des pouvoirs conférés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 110.3.1).

Plus précisément, la refonte des outils d’urbanisme, tels que le plan d'urbanisme et le règlement de zonage, est nécessaire pour des questions de mise à jour suivant les amendements apportés et pour la conformité au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Charlevoix entré en vigueur le 6 mai 2015.



Les règlements municipaux

Les règlements municipaux touchent divers aspects de la vie municipale, tels que l'eau potable, la collecte des ordures, l'affichage des numéros civiques, la qualité de vie, etc. Le règlement sur la qualité de vie touche aux éléments de la vie en société en édictant des normes de conduite pour assurer la quiétude du voisinage et la qualité de vie des résidents. Le règlement traite des normes à respecter en matière de sécurité, de paix, de bon ordre, des activités commerciales, de la santé et salubrité, d’animaux, de l'utilisation de l'eau provenant du réseau public d'aqueduc et du déneigement.


Règlements municipaux:

Personnes ressources

Éric Bergeron
Responsable de l'urbanisme et Inspecteur en bâtiment et en environnement
(418) 760-1050 poste (6104)
ericb@petiteriviere.com