Municipalité  >  Avis publics

Publié le 21 septembre 2022

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE EN ZONE H-32

Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le LOT 4 793 258 sur la rue des Érables en Zone H-32.

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Publié le 20 septembre 2022

Vente d’un équipement par appel de propositions : Pinces hydrauliques

La Municipalité de Petite-Rivière Saint-François désire procéder à la vente de son bien, soit des pinces hydraulique ainsi que les équipements nécessaires à son utilisation.

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Publié le 23 août 2022

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ZONE U-19

Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le 935 rue Principale en Zone U-19

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Publié le 23 août 2022

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ZONE F-4

Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le lot 4 791 024 situé sur la route 138 en Zone F-4

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Publié le 29 juin 2022

Avis public – Rencontre publique 04 juillet 2022

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC (Lire l’avis public)  Est par le présent donné, par la soussignée, QUE : Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tiendra une rencontre publique, et ce, en vertu du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro #587 article 2.5.4. Que la rencontre publique de […]

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Publié le 27 juin 2022

Avis public – Dérogation mineure (4 792 015)

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]

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Publié le 27 juin 2022

Avis public – Dérogation mineure (lot 5 637 508)

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]

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Publié le 19 mai 2022

RÈGLEMENT NO 190-22 – MRC DE CHARLEVOIX

Publication du règlement no 190-22 visant à autoriser une dépense de 724 000 $ pour procéder à l’aménagement d’un centre de transbordement des matières résiduelles à Saint-Placide et à un emprunt d’au plus 624 000 $ pour en assumer les coûts.

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Publié le 11 mai 2022

AVIS DE MOTION

Avis de motion concernant le règlement no 696

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Publié le 5 mai 2022

AVIS PUBLIC – RÉSULTATS RÉFÉRENDAIRES

Résultats officiels du scrutin référendaire

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