Tourisme  >  Résidences de tourisme

Les résidences touristiques certifiées CITQ de Petite-Rivière-Saint-François regroupent des chalets, maisons, condominiums, studios ou appartements meublés.

Les propriétaires de ces résidences sont soumis aux mêmes règles et règlements que les résidents permanents.

De même, ces propriétaires profitent des mêmes services offerts par la municipalité que les résidents permanents.


Guide de planification et d'exploitation d'une résidence de tourisme

Depuis quelques années, l’activité résidentielle s’est principalement articulée autour de la villégiature. Les chalets saisonniers d’autrefois se sont transformés en résidences quatre saisons et se sont agrandis. Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les divers types d’occupation, éviter les conflits de voisinage et préserver la qualité de l’environnement, la Municipalité s’est donc dotée d’un cadre de contrôle qui s’appuie sur les règlements d’urbanisme et municipaux.

Consulter le guide

 

 


Certification

La certification d'une résidence de tourisme par la corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) est obligatoire au Québec. Selon la loi sur les établissements d'hébergement touristique, toute personne qui exploite un établissement et qui offre, contre rémunération, un hébergement touristique doit détenir une attestation de classification. 

Renseignez-vous auprès de la CITQ pour plus d'information :

Téléphone : 1 866 499-0550
Site Web : citq.qc.ca 


Déclaration de l’exploitant d’une résidence de tourisme

Conformément aux dispositions inscrites à l’article 15.15.2.4 du règlement de zonage #603, tout propriétaire d’un immeuble où est exercé un tel usage, ou qui a antérieurement déclaré à la Municipalité l’exercice d’un tel usage ou obtenu un certificat d’occupation pour l’exercice d’un tel usage doit, au plus tard le 1er juin de chaque année, déposer au secrétaire-trésorier de la Municipalité ou à l’officier municipal, une déclaration indiquant :

  1. le fait que son immeuble a été utilisé, au cours des 12 mois qui précèdent sa déclaration, à titre de « Résidence de tourisme »;
  2. qu’il est toujours de l’intention de ce propriétaire d’exercer un tel usage pour les 12 prochains mois suivants la date où la déclaration est signée.

Vous trouverez, ici le formulaire de déclaration annuel de résidence de tourisme.

Veuillez noter qu’à défaut de déposer votre déclaration annuelle à la date prévue au premier alinéa ou si la Municipalité est en mesure d’établir que l’usage « C.3 Résidence de tourisme » a été abandonné, a cessé ou a été interrompue pendant une période de 12 mois consécutifs, cet usage sera réputé avoir été abandonné à compter de la date du défaut ou, le cas échéant, de l’expiration de la période de 12 mois.

Si ce propriétaire désire reprendre l’exercice d’un tel usage, une nouvelle demande devra être déposée et les dispositions relatives au contingentement s’appliqueront alors à lui.


Code de bonne conduite en résidence

Afin de favoriser un cohabitation harmonieuse, un code de bonne conduite à l'attention des visiteurs est maintenant disponible. Il comprend des mesures d’éthique destinées aux touristes en hébergement.

Le support de diffusion du Code de bonne conduite est une affiche de 11,75” x 17,75”, recto, d’impression couleur.

Pour vous procurer un exemplaire, contactez la Municipalité :
418 760-1050
info@petiteriviere.com

» Consultez le code

Règlement sur la qualité de vie

» Voir le règlement 630