Urbanisme  >  Comité consultatif en urbanisme

Dates de tombée 2021

10 mai
14 juin
12 juillet
09 août
13 septembre
11 octobre
08 novembre
13 décembre

Dates de réunion 2021

17 mai
21 juin
19 juillet
16 août
20 septembre
18 octobre
15 novembre
20 décembre

Dates du conseil 2021

11 mai
08 juin
13 juillet
10 août
14 septembre
05 octobre
16 novembre
14 décembre


Le CCU de Petite-Rivière-Saint-François est un comité composé de 5 contribuables choisis par le conseil municipal, et de deux (2) membres de ce dernier. 

Les recommandations et les avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de contribuables, lesquels peuvent faire valoir leurs expériences de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.

Le comité se voit attribuer un mandat d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Le comité est notamment chargé d'étudier et de formuler ses recommandations au conseil sur :

  • toute demande de modification des règlements d'urbanisme nécessitant la production d'un plan d'aménagement d'ensemble en conformité du règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 173;
  • toute demande de permis assujetti au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration numéro 174;
  • toute demande de dérogation mineure en conformité du règlement relatif aux dérogations mineures numéro 179;
  • toute demande d'amendement aux règlements d'urbanisme de la municipalité.

Le comité est également chargé d'étudier et de formuler ses recommandations au conseil, sur requête de ce dernier, sur toute question relative à l'urbanisme.


Membre du CCU de Petite- Rivière-Saint-François

M. Jean-Paul Boudraux, (président)
M. Richard Simard
M. Pierre Demers
M. Claude-Henri Lavoie (vice-président)
M. Maurice Boucher
M. Gérald Maltais (maire)
M. Jérôme Bouchard (conseiller responsable) 
Mme Marie-Ève Gagnon (conseillère municipale)