Modification - Politique d'émission des permis
7 novembre 2022 - Veuillez noter que la Municipalité exige désormais que le paiement du permis et/ou certificat demandé soit acquitté en entier avant que nous transmettions le permis/certificat demandé.
Le paiement du permis et/ou certificat peut être fait par un chèque adressé au nom de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, vous pouvez aussi acquitter les frais de permis et/ou certificat en effectuant un paiement via votre institution bancaire.
Les délais de traitement des paiements des permis et/ou certificat sont de 48 heures ouvrables.
Veuillez noter qu’aucun permis et/ou certificat ne sera remis au requérant AVANT que le paiement exigé ne soit encaissé par la Municipalité.
À défaut d’acquitter les frais applicables au paiement du permis et/ou certificats, la municipalité imposera des pénalités de 14 % sur les montants des factures en souffrances.
Coût des permis et certificats
Envoi du formulaire
Les formulaires peuvent être remplis et envoyés en ligne (liens ci-haut), en personne, par la poste ou par courriel :
EN PERSONNE / PAR LA POSTE
Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
À l'attention de M. Michel Thibodeau, responsable de l’urbanisme et inspecteur en bâtiment et environnement
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François, (QC)
G0A 2L0
COURRIEL
mthibodeau@petiteriviere.com
Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de rénovation, de transformation, d'agrandissement ou d'ajout de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité. Il est également obligatoire de faire une demande de certificat d'autorisation pour le changement d'usage d'un immeuble, les travaux de remblai/déblai, l'installation d'une enseigne ou la modification d'une enseigne existante.
La municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.
Après vérification des documents décrivant le projet, le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance du permis (inspecteur en bâtiments) peut refuser de délivrer le permis ou le certificat requis si le projet ne respecte pas les exigences du règlement.
Le temps nécessaire au traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation est variable selon la nature et l’ampleur du projet, ainsi que la période de l’année. En vertu du règlement administratif de la municipalité, le fonctionnaire municipal doit délivrer le permis ou certificat d’autorisation à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours. Si la demande doit être refusée, ce refus doit être motivé au requérant à l’intérieur du même délai.
La municipalité recommande fortement de déposer votre projet, au moins trente (30) jours avant la date prévue pour le début des travaux.
Des questions ?
M. Michel Thibodeau, responsable de l’urbanisme et inspecteur en bâtiment et environnement
mthibodeau@petiteriviere.com
418 760-1050, poste 6104
