Règlements

Vous trouverez ci-dessous les règlements d’urbanisme de la municipalité. Ces derniers sont entrés en vigueur le 10 mai 2018. Ces règlements sont mis à jour périodiquement suivant l’adoption et l’entrée en vigueur de divers amendements apportés à ceux-ci, le cas échéant.

Récemment, la municipalité s’est aussi dotée d’un « Programme particulier d’urbanisme du noyau villageois » (PPU). Ce programme particulier d’urbanisme a été intégré au Règlement sur le plan d’urbanisme (Règlement 581). Certains autres règlements d’urbanisme ont été amendés en concordance avec le PPU. Ces modifications sont entrées en vigueur le 26 septembre 2019. Vous trouverez également ci-dessous le PPU du noyau villageois.

Prenez note que ces documents sont mis à votre disposition à titre informatif. Pour toute information relative à ceux-ci, n’hésitez pas à contacter l’une des personnes ressources inscrites plus bas sur cette page.

• PPU NOYAU VILLAGEOIS PRSF 2019
• REG-581 (PLAN URBANISME) MAJ 19/11/2019
• REG-583 (LOTISSEMENT PRSF) MAJ 13/11/2019
• REG-584 (CONSTRUCTION PRSF) MAJ 10/05/2018
• REG-585 (PERMIS ET CERTIFICATS PRSF) MAJ 19/11/19
• REG-586 (CONDITIONS D'ÉMISSION PRSF) MAJ 10/05/2018
• REG-587 (PIIA PRSF) MAJ 19/11/2019
• REG-590 (DÉROGATIONS MINEURES PRSF) MAJ 10/05/2018
• REG-591 (CCU PRSF) MAJ 10/05/2018
• REG-603 (ZONAGE PRSF) 26/11/2019
• REG-604 (PAE PRSF) MAJ 10/05/2018
• REG-605 (USAGES CONDITIONNELS PRSF) MAJ 10/05/2018
• REG-627 (MODIFANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 603)
• REG-628 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 583)
• REG-641 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 603)
• REG-642 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION No 584)
• REG-643 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS No 585)
• REG-646 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 583)
• REG-647 (MODIFIANT LE REGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS No 585)
• REG-649 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS No 585)

Pour avoir accès  à tous les règlements d’urbanisme, consultez le répertoire des règlements.

Plans

• PSRV-00027803-U01 (Plan affectations)
• PSRV-00027803-U02 (Plan zonage 1)
• PSRV-00027803-U03 (Plan zonage 2)

Personnes ressources 

Michel Thibodeau
Responsable de l’urbanisme et inspecteur en bâtiment et environnement
418 760-1050 #6104
urbanisme@petiteriviere.com

Bruno Lavoie
Inspecteur en bâtiment et en environnement
418 760-1050, poste 6105
brunol@petiteriviere.com