Règlements

Vous trouverez ci-dessous les règlements d’urbanisme de la municipalité. Ces derniers sont entrés en vigueur le 10 mai 2018. Ces règlements sont mis à jour périodiquement suivant l’adoption et l’entrée en vigueur de divers amendements apportés à ceux-ci, le cas échéant.

Récemment, la municipalité s’est aussi dotée d’un « Programme particulier d’urbanisme du noyau villageois » (PPU). Ce programme particulier d’urbanisme a été intégré au Règlement sur le plan d’urbanisme (Règlement 581). Certains autres règlements d’urbanisme ont été amendés en concordance avec le PPU. Ces modifications sont entrées en vigueur le 26 septembre 2019. Vous trouverez également ci-dessous le PPU du noyau villageois.

Prenez note que ces documents sont mis à votre disposition à titre informatif. Pour toute information relative à ceux-ci, n’hésitez pas à contacter l’une des personnes ressources inscrites plus bas sur cette page.

• PPU NOYAU VILLAGEOIS PRSF
• REG-581 (PLAN URBANISME)
• REG-583 (LOTISSEMENT PRSF)
• REG-584 (CONSTRUCTION PRSF)
• REG-585 (PERMIS ET CERTIFICATS PRSF)
• REG-586 (CONDITIONS D'ÉMISSION PRSF)
• REG-587 (PIIA PRSF)
• REG-590 (DÉROGATIONS MINEURES PRSF)
• REG-591 (CCU PRSF)
• REG-603 (ZONAGE PRSF)
• REG-604 (PAE PRSF)
• REG-605 (USAGES CONDITIONNELS PRSF)
• REG-627 (MODIFANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 603)
• REG-628 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 583)
• REG-641 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 603)
• REG-642 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION No 584)
• REG-643 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS No 585)
• REG-646 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 583)
• REG-647 (MODIFIANT LE REGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS No 585)
• REG-649 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS No 585)