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Comité consultatif en urbanisme (CCU)

Le CCU de Petite-Rivière-St-François est un comité composé de 5 contribuables choisis par le conseil municipal, et de deux (2) membres de ce dernier. 

Les recommandations et les avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de contribuables, lesquels peuvent faire valoir leurs expériences de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.

Le comité se voit attribuer un mandat d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Le comité est notamment chargé d'étudier et de formuler ses recommandations au conseil sur:

  • toute demande de modification des règlements d'urbanisme nécessitant la production d'un plan d'aménagement d'ensemble en conformité du règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 173;
  • toute demande de permis assujetti au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration numéro 174;
  • toute demande de dérogation mineure en conformité du règlement relatif aux dérogations mineures numéro 179;
  • toute demande d'amendement aux règlements d'urbanisme de la municipalité.
Le comité est également chargé d'étudier et de formuler ses recommandations au conseil, sur requête de ce dernier, sur toute question relative à l'urbanisme.


Membre du CCU de Petite- Rivière-Saint-François

  • M. Paul-Étienne Bouchard, (Président)
  • M. Jean-Paul Boudraux, (vice-président)
  • Mme Claire Fortin
  • M. Claude-Henri Lavoie
  • M. Maurice Boucher
  • M. Gérald Maltais (maire)
  • M. Jérôme Bouchard (conseiller responsable)