Référendum - Règlements 677-2 et 677-3
Tenue d'un référendum permettant d’augmenter le nombre de résidence de tourisme (RT) dans la zone H-1 (Fief du Massif) de 50 unités supplémentaires pour faire passer le nombre maximum de 50 RT à 100 RT (règlement 677-2).
De plus, le règlement 677-3 modifie la définition de distance séparatrice entre une résidence permanente (RP) et une résidence de tourisme (RT). La nouvelle règle sera une distance séparatrice de 75 m au lieu de la motion de “terrain adjacent” précédemment utilisée.
À la suite d'une décision du conseil de soumettre aux personnes habiles à voter (résidents, propriétaires d'immeubles ou occupants d'entreprise du secteur concerné) les règlements 677-2 et 677-3, celui-ci fera l'objet d'un scrutin référendaire le 1er mai 2022.
AVIS PUBLICS
- Avis public du 17 mars 2022
- Avis public scrutin référendaire
- Avis public de révision de la liste référendaire
- Avis public - Résultats référendaires 677-3
- Avis public - Résultats référendaires 677-2
DOCUMENTS PERTINENTS
- Demande d'inscription sur la liste référendaire (propriétaire unique)
- Procuration pour inscirption sur la liste référendaire (copropriétaire)
- Procuration pour inscirption sur la liste référendaire (Correspondance)
- Résolution pour désigner une personne physique
- Résolution pour désigner une personne physique (correspondance)
La question référendaire
- Règlement no 677-2
« Approuvez-vous le Règlement no 677-2 modifiant le Règlement de zonage no 603 ayant pour objet de contingenter les résidences de tourisme (maximum 100) dans la zone H-1 et de prévoir les modalités relatives à l’application d’un tel contingentement. »
Une réponse affirmative « OUI » aura pour conséquence :
- D'autoriser l’ajout de 50 résidences de tourisme supplémentaire en zone H-1.
Une réponse négative « NON » aura pour conséquence :
- De refuser l’ajout de résidences de tourisme en zone H-1.
RÉSULTATS :
OUI : 29.5 %
NON : 70.5 %
La question référendaire
- Règlement no 677-3
« Approuvez-vous le Règlement no 677-3 modifiant le Règlement de zonage no 603 ayant pour objet de prévoir une distance séparatrice, à l’intérieur de la zone H-1, entre tout bâtiment où est exercé l’usage « résidence de tourisme » et tout bâtiment où est exercé un usage du groupe « Habitation », selon les modalités prévues au Règlement. »
Une réponse affirmative « OUI » aura pour conséquence :
- De statuer que la distance séparatrice entre les résidences de tourisme et tout bâtiment où est exercé un usage du groupe « Habitation » soit de 75 m.
Une réponse négative « NON » aura pour conséquence :
- De conserver la formulation actuel, soit que les résidences de tourisme ne peuvent être construites sur un terrain « adjacent » à tout bâtiment où est exercé un usage du groupe « Habitation ».
RÉSULTATS :
OUI : 24.4 %
NON : 75.6 %
LES PERSONNES HABILES À VOTER
Les personnes habiles à voter sont celles qui résident dans le secteur concerné (Zone H-1) ainsi que certains occupants d'entreprises et certains propriétaires d'immeubles. Vous pouvez consulter la carte de ce secteur ci-dessous :
Si vous demeurez, avez une résidence ou êtes propriétaire d'un terrain dans le secteur du fief :
Consulter la page web : https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/pouvez-vous-voter/#conditionsReferendum afin de valider si vous pouvez être inscrit sur la liste référendaire.
--Section MUNICIPAL --Conditions à remplir pour voter lors d'un référendum
Le cas échéant, procurez-vous le formulaire d'inscription sur la liste référendaire fournit plus haut.
LES PROCHAINES ÉTAPES
Les prochaines étapes feront l'objet de communications officielles qui seront publiées sur cette page. Ces étapes consistent en la confection et la révision de la liste référendaire et l'organisation de la votation.
| Date | Étape |
| 5 octobre 2021 | Adoption de la résolution VLT-2021-07-212 sur la demande d'autorisation du projet particulier |
| 22 mars au 1er mai 2022 | Période référendaire |
| 17 mars 2022 | Avis public aux personnes habiles à voter non domiciliées |
| 5 avril 2022 |
Avis public de scrutin référendaire |
| 5 avril 2022 |
Dépôt de la liste référendaire par le greffier |
| 12 avril 2022 |
Un avis de révision est expédié à chaque adresse du secteur visé expliquant la procédure de révision de la liste référendaire du secteur (carton avis d’inscription ou d’absence d’inscription) |
| 7 avril 2022 |
Avis public de révision de la liste référendaire |
| 14 avril, de 17 h à 22 h 19 avril, de 12 h à 17 h |
Commission de révision, période pour les demandes d’inscription, de radiation ou de correction d’un nom sur la liste référendaire du secteur Centre social municipal |
| 13 avril 2022 |
Transmission des trousses de votation par la poste aux personnes habiles à voter non domiciliées |
| 29 avril 2022 |
Vote par correspondance – Dernier jour à 16 h 30 pour recevoir les bulletins de vote par la poste |
| 1er mai 2022 |
Jour du scrutin référendaire de 9 h 30 à 20 h |
| 5 mai 2022 |
Avis public du résultat du scrutin référendaire |
COMMISSION DE RÉVISION
Pour toute demande d'inscription, de correction ou de radiation sur la liste référendaire :
À venir
Endroit : Hôtel de ville de Petite-Rivière-Saint-François
1067 Rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François
G0A 2L0
Le vote
Une (1) journée de scrutin référendaire est prévue :
- Vote le jour du scrutin : dimanche 1er mai 2022, de 9 h 30 à 20 h
Endroit : Hôtel de ville de Petite-Rivière-Saint-François
1067 Rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François
G0A 2L0
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES NON-DOMICILIÉS
Aux fins de ce scrutin référendaire, le vote par correspondance est permis pour la clientèle admissible, soit :
- Les personnes habiles à voter non-domiciliées qui auront demandé l'inscription sur la liste référendaire et qui auront transmis une demande de voter par correspondance.
Ces demandes doivent être reçues au plus tard le 19 avril 2022.
Les personnes habiles à voter s’étant inscrites au vote par correspondance et n’ayant pas exercé leur droit de vote par la poste peuvent se présenter pour voter en personne la journée du référendum, le 1er mai 2022, au 1067 rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, entre 9h30 et 20h00.
LE DÉVOILEMENT DU RÉSULTAT
Le résultat du référendum sera dévoilé le dimanche 1er mai 2022, jour du scrutin, après la fermeture du bureau de vote.
MESURES SANITAIRES - COVID-19
Lors de la votation, la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François mettra en place les mesures requises pour permettre aux personnes habiles à voter, au personnel référendaire et à tout autre intervenant s'il y a lieu de respecter les mesures sanitaires adoptées par le gouvernement du Québec pour la protection des personnes lors de ce genre d'évènement, le tout suivant le protocole sanitaire édicté par Élections Québec.
INFORMATIONS DIVERSES
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec l'équipe de scrutin au 418 760-1050, poste 6102.