AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE

Lors de la cession ordinaire du conseil municipal le 11 juillet prochain, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure sur les lots 4 791 000 et 4 791 005 sur la rue Principale. Ces lots sont tous situés dans les zones F-11, F-16, H-2.
Nature de la demande :
Autoriser le morcellement des lots 4 791 000 et 4 791 005 afin de permettre la création de 5 lots enclavés.