Municipalité  >  Avis publics

Publié le 30 juin 2026

DÉROGATION MINEURE

Lors de la prochaine séance du conseil municipal, les conseillers statueront sur une demande de dérogation mineure.

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Publié le 22 juin 2026

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Il y aura une assemblée publique de consultation pour les règlements no 786 – 787 et 788

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Publié le 22 juin 2026

RÈGLEMENT MRC – NO 214-25

Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 26 novembre dernier, le règlement no 214-25 établissant les modalités de répartition de la quote-part des municipalités locales pour le fonctionnement de certains services de la MRC de Charlevoix et remplaçant le règlement no 213-24 Pour consulter les documents : Règlement no […]

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Publié le 1 juin 2026

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NO 781 ET 783

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 783 – Modifiant le règlement de zonage no 603 afin d’interdire les projets d’ensemble dans les zones H et VR

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Publié le 25 mai 2026

DÉROGATION MINEURE

Lors de la prochaine séance du conseil municipal, les conseillers statueront sur une demande de dérogation mineure.

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Publié le 4 mai 2026

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de la consultation publique du 8 avril 2026, el conseil municipal a adopté, le 14 avril 2026, le second projet de règlement no 776 modifiant le règlement de zonage no 603.

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Publié le 4 mai 2026

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER

Le rapport financier pour l’année 2025 du vérificateur externe sera déposé

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Publié le 27 avril 2026

DÉROGATIONS MINEURES

Lors de la prochaine séance du conseil, les conseillers statueront sur les demandes de dérogation mineure.

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Publié le 20 avril 2026

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis de convocation pour une séance extraordinaire du conseil le mardi 21 avril 2026 à 18:00.

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Publié le 31 mars 2026

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation au référendum suite à l’adoption du second projet de règlement no 774 modifiant le règlement de zonage no 603

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