Municipalité  >  Avis publics

Publié le 26 avril 2024

APPEL D’OFFRES – NIVELEUSE

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François demande actuellement des soumissions pour l’acquisition d’une niveleuse.

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Publié le 11 avril 2024

AVIS PUBLIC – PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Il y aura une procédure d’enregistrement référendaire, jusqu’au 21 avril, sur le projet de règlement no 739

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Publié le 8 avril 2024

CONSULTATION PUBLIQUE – RÈGLEMENT NO 740

Il y aura une assemblée de consultation publique concernant le règlement no 740

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Publié le 19 mars 2024

DÉROGATION MINEURE – ZONE H-12

Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur un demande de dérogation mineure

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Publié le 18 mars 2024

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 739

Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de règlement no 739

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Publié le 23 février 2024

DÉROGATION MINEURE – ZONE F-3 & ZONE H-15

Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogation mineure :

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Publié le 16 février 2024

ADOPTION RÈGLEMENT MRC – 204-23

La MRC de Charlevoix a adopté le 10 janvier dernier le règlement no 204-23 sur le démolitions des immeubles sur le TNO de la MRC de Charlevoix.

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Publié le 22 janvier 2024

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 729

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 729 modifiant le règlement de zonage no 603

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Publié le 8 janvier 2024

Tenue d’une procédure d’enregistrement – Jusqu’au 15 janvier 2024

Projet 1 de Règlement no 727 modifiant le Règlement de zonage no 603

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Publié le 21 décembre 2023

RÈGLEMENT MRC NO 203-23 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 13 décembre dernier, le règlement no 2023-23 a été adopté.

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