Publié le 4 janvier 2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – RÈGLEMENT NO 706
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603 (résidences de tourisme en zone H-27)
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Publié le 23 décembre 2022
RÈGLEMENT NO 707
Avis de motion et présentation du projet de règlement no 707 »Règlement visant à procéder à la désaffectation à titre de bien du domaine public du lot 6 521 162 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Charlevoix 2 »
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Publié le 22 décembre 2022
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE LOT 4 792 760
Lors de la prochaine session du conseil municipal, les membres du conseil statueront sur une demande de dérogation mineure sur le lot 4 792 760 situé au 49 Promenade du Saint-Laurent, situé en zone H-21.
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Publié le 22 décembre 2022
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE LOT 4 792 037
Lors de la prochaine session du conseil municipal, les membres du conseil statueront sur une demande de dérogation mineure sur le lot 4 792 037 sur la rue Claude-Bouchard, situé en zone U-33
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Publié le 12 décembre 2022
Avis public : Séance extra-ordinaire 15 décembre 2022
Il y aura séance extraordinaire du conseil municipal le jeudi 15 décembre 2022 à la Salle Communautaire au 1067 rue Principale, à 18:30.
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Publié le 2 décembre 2022
Avis public – Séance extra-ordinaire – Budget 2023
Il y aura séance extraordinaire du conseil municipal le mardi 13 décembre 2022 à la Salle Communautaire au 1067 rue Principale, à 18:30.
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Publié le 29 novembre 2022
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION
Avis public de consultation concernant le projet de règlement no 706 – modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 22 novembre 2022
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 703
Adoption du règlement no 703 – Règlement parapluie équipement de voirie
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Publié le 22 novembre 2022
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 705
Présentation et dépôt du premier projet de règlement no 705 – Acquisition de terrain
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Publié le 21 novembre 2022
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 706
Présentation et adoption du premier projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603