Municipalité  >  Avis publics

Publié le 4 janvier 2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – RÈGLEMENT NO 706

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603 (résidences de tourisme en zone H-27)

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Publié le 23 décembre 2022

RÈGLEMENT NO 707

Avis de motion et présentation du projet de règlement no 707  »Règlement visant à procéder à la désaffectation à titre de bien du domaine public du lot 6 521 162 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Charlevoix 2 »

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Publié le 22 décembre 2022

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE LOT 4 792 760

Lors de la prochaine session du conseil municipal, les membres du conseil statueront sur une demande de dérogation mineure sur le lot 4 792 760 situé au 49 Promenade du Saint-Laurent, situé en zone H-21.

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Publié le 22 décembre 2022

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE LOT 4 792 037

Lors de la prochaine session du conseil municipal, les membres du conseil statueront sur une demande de dérogation mineure sur le lot 4 792 037 sur la rue Claude-Bouchard, situé en zone U-33

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Publié le 12 décembre 2022

Avis public : Séance extra-ordinaire 15 décembre 2022

Il y aura séance extraordinaire du conseil municipal le jeudi 15 décembre 2022 à la Salle Communautaire au 1067 rue Principale, à 18:30.

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Publié le 2 décembre 2022

Avis public – Séance extra-ordinaire – Budget 2023

Il y aura séance extraordinaire du conseil municipal le mardi 13 décembre 2022 à la Salle Communautaire au 1067 rue Principale, à 18:30.

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Publié le 29 novembre 2022

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION

Avis public de consultation concernant le projet de règlement no 706 – modifiant le règlement de zonage no 603

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Publié le 22 novembre 2022

ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 703

Adoption du règlement no 703 – Règlement parapluie équipement de voirie

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Publié le 22 novembre 2022

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 705

Présentation et dépôt du premier projet de règlement no 705 – Acquisition de terrain

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Publié le 21 novembre 2022

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 706

Présentation et adoption du premier projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603

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