Municipalité  >  Avis publics

Publié le 1 décembre 2023

AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Il y aura une séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18H30.

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Publié le 1 décembre 2023

AVIS PUBLIC – PARTICIPATION RÉFÉRENDAIRE

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation au référendum suite à l’adoption du second projet de règlement no 724 modifiant le règlement de zonage no 603.

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Publié le 1 décembre 2023

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENTS MRC

Lors de la dernière séance ordinaire à la salle des délibérations du siège social de la MRC de Charlevoix, le 22 novembre dernier, les règlements 200-23, 201-23 et 202-23 ont été adoptés.

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Publié le 27 novembre 2023

AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 603

Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 603

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Publié le 31 octobre 2023

DÉROGATION MINEURE – LOT 6 525 774

Une demande dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du lot 6 525 774 sur la route 138

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Publié le 23 octobre 2023

AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE

Il y aura une consultation publique sur le projet de règlement no 724 modifiant le règlement de zonage no 603 le mercredi 1er novembre prochain.

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Publié le 23 octobre 2023

RÈGLEMENT MRC – 199-23

Le présent avis public concernant l’entrée en vigueur du règlement 199-23 remplaçant le règlement numéro 151-14 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme municipal responsable de l’évaluation foncière.

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Publié le 25 septembre 2023

AVIS PUBLICS – DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

2 demandes de dérogations mineures seront étudiées lors de la prochaine séance ordinaire du conseil du 10 octobre.

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Publié le 25 septembre 2023

RÈGLEMENT MRC – 197-23

Le 12 juillet 2023 la MRC de Charlevoix a adopté le règlement no 198-23 relatif à l’organisation d’un service de transport collectif par la MRC de Charlevoix

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Publié le 29 août 2023

AVIS PUBLICS – RÈGLEMENTS 719 – 720 et 721

Des avis publics concernant les règlements nos 719, 720 et 721 sont donnés.

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