Publié le 16 juillet 2021
AVIS DE MOTION
Présentant le projet 1 du règlement no 683 modifiant le règlement no 603
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Publié le 16 juillet 2021
AVIS DE MOTION
Présentation du règlement no 681 amendant le règlement no 577 afin de revoir la rémunération du personnel électoral
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Publié le 16 juillet 2021
AVIS DE MOTION
Présentation du projet 1 de règlement no 682 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 16 juillet 2021
AVIS DE MOTION
Présentation du règlement no 680 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 16 juillet 2021
AVIS DE MOTION
Présentation du projet de règlement no 578-1 abrogeant le règlement no 578 décrétant un règlement d’emprunt
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Publié le 16 juillet 2021
AVIS DE MOTION
Présentation du projet no 679 décrétant les modalités de publications des avis publics pour la municipalité de Petite-Rivière St-Francois
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Publié le 16 juillet 2021
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 675
Modifiant le règlement no 603 – structure en conteneur
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Publié le 16 juillet 2021
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 674
Modifiant le règlement no 587 – structure en conteneur
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Publié le 16 juillet 2021
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 672
Modifiant le règlement no 603 (entrée charretière)
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Publié le 16 juillet 2021
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 671
Modifiant le règlement no 603 (hauteur des bâtiments)