Municipalité  >  Avis publics

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentant le projet 1 du règlement no 683 modifiant le règlement no 603

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Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du règlement no 681 amendant le règlement no 577 afin de revoir la rémunération du personnel électoral

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Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du projet 1 de règlement no 682 modifiant le règlement de zonage no 603

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Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du règlement no 680 modifiant le règlement  de zonage no 603

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Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du projet de règlement no 578-1 abrogeant le règlement no 578 décrétant un règlement d’emprunt

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Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du projet no 679 décrétant les modalités de publications des avis publics pour la municipalité de Petite-Rivière St-Francois

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Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 675

Modifiant le règlement no 603 – structure en conteneur

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Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 674

Modifiant le règlement no 587 – structure en conteneur

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Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 672

Modifiant le règlement no 603 (entrée charretière)

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Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 671

Modifiant le règlement no 603 (hauteur des bâtiments)

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