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Publié le 27 juin 2022
Avis public – Dérogation mineure (lot 5 637 508)
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC
EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ;
QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ;
QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :
Désignation de l’immeuble :
Lot 5 637 508 Chemin du Trait-Carré, Zone H-11
Nature et effet :
- Permettre la mise en place d’une résidence de tourisme dans un bâtiment complémentaire à l’habitation alors que l’alinéa 6 de l’article 15.15.4 du règlement de zonage #603 l’interdit.
Donné à Petite-Rivière-St-François ce 27 ème jour de juin 2022
Stéphane Simard, sec.-très.