Publié le 22 janvier 2024

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 729

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 729 modifiant le règlement de zonage no 603.

Le présent règlement a pour objectif d’encadrer l’utilisation du sol dans le zones de contraintes relatives à l’érosion côtières et aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Une assemblée publique aura lieu sur ce projet de règlement aux dates, heure et endroit suivants :

Date : Mardi le 30 janvier
Endroit : Hôtel de Ville de PRSF
Heure : 18h30

Pour consulter l’AVIS PUBLIC DE CONSULTATION

Pour consulter le règlement rapidement :
AVIS DE MOTION
PRÉSENTATION PROJET DE RÈGLEMENT NO 729