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Publié le 21 décembre 2023

RÈGLEMENT MRC NO 203-23 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 13 décembre dernier, le règlement no 2023-23 a été adopté.
Pour consulter les règlements :

Règlement 203-23 de la MRC de Charlevoix
Résolution numéro 231-12-23 12 Séance ordinaire du 13 décembre 2023 de la MRC de Charlevoix
Avis public Règlement 203-23 de la MRC de Charlevoix