TENUE D’UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Le 13 janvier 2026, le conseil de la Municipalité a adopté le projet 2 de règlement no 770 modifiant le règlement de zonage no 603 relatif aux marges de recul dans la zone F-16. Ainsi, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement no 770 doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées d’où sont provenues des demandes.

Pour consulter l’avis public de connaître la marche à suivre du processus : Avis Public_ref