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Publié le 8 janvier 2024
Tenue d’une procédure d’enregistrement – Jusqu’au 15 janvier 2024
Le 14 novembre 2023, le conseil de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a adopté :− Le Projet 1 de Règlement no 727 modifiant le Règlement de zonage
no 603;
Ainsi, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les règlements no 727 modifiant le Règlement de zonage no 603 doivent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée d’où sont provenues des demandes, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).