Publié le 16 octobre 2025

PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT NO 761

Lors d’une séance du conseil tenue le 10 juin 2025, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement numéro 761 intitulé : Règlement décrétant des DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR LES SERVICES D’INCENDIES ET UN EMPRUNT DE 500 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS MAXIMUM.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 761 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Pour consulter l’avis public