TENUE D’UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Le règlement no 765 – modifiant le règlement de zonage no 603 doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le règlement no 765 a notamment pour objets :

De modifier l’article 5.3.2 du règlement de zonage no 603 afin de permettre la mise en place d’écurie en zone H-42
De modifier l’article 15.5.3 du règlement de zonage no 603 afin de modifier le nombre de chevaux qu’il est possible de garde en zones H-30, H-38, H-40, H-41, H-42 et H-43.

DIMENSION DU TERRAIN	NOMBRE DE CHEVAUX PERMIS
Entre 10 000 et 19 999 m2	Maximum de 3 chevaux
20 000 m2 et plus	Maximum de 6 chevaux

Ce projet de règlement concerne les zones H-30, H-38, H-40, H41, H42, H43, ainsi que leurs zones limitrophes de la Municipalité.

Le nombre de demandes pour que l’un ou l’autre des règlements visés par le présent avis fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de soixante-dix (70).

Si ce nombre n’est pas atteint (à l’égard de l’une ou l’autre des procédures d’enregistrement), les règlements visés par le présent avis seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 décembre 2025.

Pour consulter l’AVIS PUBLIC