DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de la consultation publique du 8 avril 2026, el conseil municipal a adopté, le 14 avril 2026, le second projet de règlement no 776 modifiant le règlement de zonage no 603 afin de modifier les dispositions applicables à l’implantation d’une thermopompe, une génératrice et d’un réservoir d’huile de chauffage inscrites à l’article 6.1 »USAGE ET CONSTRUCTION PERMIS DANS LE COURS » afin de permettre la mise en place de ces équipements en cours latérales.

Ce second projet de règlement no 776 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un ou des règlements qui contiennent ces dispositions soient soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les demandes doivent être reçues au bureau de la municipalité (1067 rue Principale) au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 16:00.

Avis public reg_776