Publié le 1 juin 2026

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NO 783

Lors de la séance du conseil tenue le 12 mai 2026, le conseil municipal a adopté le projet de Règlement no 783 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 603 AFIN D’INTERDIRE LES PROJETS D’ENSEMBLE DANS LES ZONES H ET VR.

Ce projet de règlement vient préciser « « Malgré toute disposition contraire dans le présent règlement, il est permis de faire des projets d’ensemble partout sur le territoire à l’exception des zones H et VR aux conditions de présente section ».

Ce projet de règlement concerne l’ensemble des zones de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François.

Une assemblée publique de consultation aura lieu sur ce projet de règlement aux date, heure et endroit suivants :

Date :  Lundi le 8 juin 2026
Endroit :  Hôtel de ville de Petite-Rivière-Saint-François (1067, rue Principale)
Heure :  19h00

 Au cours de cette assemblée, le maire (ou toute autre personne désignée par lui) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption, et les personnes qui désireront s’exprimer à ce sujet seront entendues.

Pour consulter l’avis public : Avis public de consultation – 783