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Publié le 22 juin 2026

RÈGLEMENT MRC – NO 214-25

Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 26 novembre dernier, le règlement no 214-25 établissant les modalités de répartition de la quote-part des municipalités locales pour le fonctionnement de certains services de la MRC de Charlevoix et remplaçant le règlement no 213-24
Pour consulter les documents :

Règlement no 214.25 – Remplacant-213-24
Avis-public
Résolution 198-11-25