AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Il y aura une assemblée publique de consultation pour les règlements suivants :

Règlement no 786 – ayant pour objet de modifier certaines dispositions applicables à la zone U-24 et aux projets d’ensemble pour permettre la mise en place d’un projet d’ensemble.
Règlement no 787 – ayant pour objet de modifier le montant des amendes reliées à la coupe d’arbres ainsi que de revoir les principales normes liées à la coupe d’arbres.
Règlement no 788 – ayant pour objet de modifier la liste des types de zones où il est obligatoire d’obtenir un permis de déboisement préalablement à l’abattage d’arbres ainsi que certains termes et obligations dans la liste des documents requis dans le cadre d’une demande de permis d’abattage d’arbres.

Au cours de cette assemblée, le maire (ou toute autre personne désignée par lui) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption, et les personnes qui désireront s’exprimer à ce sujet seront entendues.

L’assemblée aura lieu :

DATE : Lundi le 29 juin 2026
ENDROIT : Hôtel de Ville de Petite-Rivière
HEURE : 18 : 45

Avis Public de consultation 786
Avis public de consultation 787
Avis public de consultation 788