RÈGLEMENT MRC – 216-26, 217-26 et 218-26

Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 10 juin dernier, le règlement no 216-26 sur la gestion contractuelle remplaçant le règlement no 194-23.
Pour consulter les documents :

Avis public
216-26 reglement sur gestion contractuelle
216-26 reglement – résolution

Le conseil de la MRC de Charlevoix a de plus adopté en séance ordinaire le 8 juillet dernier, le règlement no 217-26 remplaçant le règlement no 199-23 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision d’une unité d’évaluation foncière à l’organisme municipal responsable de l’évaluation foncière (OMRÉ).

Avis public
217-26 reglement remplacant 199-23 evaluation fonciere
217-26 remplacant 199-23 – résolution

Le conseil de la MRC de Charlevoix a également adopté en séance ordinaire le 12 août dernier, le règlement no 218-26 établissant un programme régional d’aide financière ;a la préservation et à la restauration du patrimoine immobilier.

Avis public
218-26 reglement patrimoine immobilier
218-26 reglement – résolution