Publié le 24 avril 2025

Adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité, concernant le règlement no 758 décrétant la réalisation du bâtiment multifonctionnel dans le parc entrepreneurial tel que décrit dans le projet présenté au PRACIM et un emprunt de 4 395 000 $ remboursable en 25 ans.

Le registre sera accessible de 8:00 à 19:00 le 5 mai 2025, au bureau de la Municipalité de Petite-Rivière Saint-François, situé au 1067 rue Principale.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 758 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Le nombre de demande requises pour que le règlement no 758 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 117. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no 758 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.