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Publié le 19 décembre 2025

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Lors de la séance du conseil tenue le 9 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 760 modifiant le règlement de zonage 603.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier les marges de reculs applicables aux bâtiments principaux et bâtiments isolés en zone F-16.
Une assemblée publique de consultation aura lieu sur ce projet de règlement aux date, heure et endroit suivants :

Date : Mercredi le 7 janvier 2026
Heure : 18:30
Endroit :  Hôtel de ville de Petite-Rivière Saint-François

Pour consulter l’avis public de consultaton : CONSULT_PUBLIQUE