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Publié le 28 janvier 2021
Avis de motion – Présentation du règlement No 657
Prenez connaissance de l’avis de motion présentant le règlement No 657 et abrogeant le règlement No 653 et ayant comme objectif d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnements d’un système d’alimentation en eau ou égout et d’exonérer la municipalité en cas de non respect de ce règlement.