Avis d’entrée en vigueur du règlement No 656

Prenez connaissance de l’avis public d’entrée en vigueur du règlement No 656 amendant le règlement No 636 relatif à la mise en place et au fonctionnement d’un service d’inspection ayant pour objet de voir à l’application et au respect du règlement No 630 sur la qualité de vie relativement aux résidences de tourisme.