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Publié le 11 mars 2021

Avis d’entrée en vigueur du règlement No 656

Prenez connaissance de l’avis public d’entrée en vigueur du règlement No 656 amendant le règlement No 636 relatif à la mise en place et au fonctionnement d’un service d’inspection ayant pour objet de voir à l’application et au respect du règlement No 630 sur la qualité de vie relativement aux résidences de tourisme.