Publié le 31 mars 2026

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation au référendum suite à l’adoption du second projet de règlement no 774 modifiant le règlement de zonage no 603.

Ce second projet de règlement no 774 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un ou des règlements qui contiennent ces dispositions soient soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour consulter l’avis public : Avis public référendaire