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Publié le 12 avril 2021

Entrée en vigueur du règlement No 658

Prenez connaissance de l’avis public d’entrée en vigueur du règlement No 658 modifiant le règlement No 585 et ayant pour objet de régir la mise en place d’un certificat d’occupation annuel pour l’usage de résidence de tourisme sur le territoire de Petite-Rivière-Saint-François.