Publié le 14 octobre 2025

PROJET DE RÈGLEMENT – MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 603

Lors de la séance du conseil tenue le 1er octobre 2025, le conseil municipal  a adopté le premier projet de Règlement no 765 modifiant certaines dispositions présentes au Règlement de zonage no 603.

Ce projet de règlement a pour objets :
– De modifier l’article 5.3.2 du Règlement de zonage no 603 afin de permettre la mise en place d’écurie en zone H-42
– De modifier l’article 15.5.3 du règlement de zonage no 603 afin de redéfinir le nombre de chevaux qu’il est possible de garder en zones H-30, H-38, H-40, H-41. H-42 et H-43

Il y aura une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aux date, heure et endroit suivants :

Date :  le 21 octobre 2025
Endroit :  Hôtel de Ville de Petite-Rivière
Heure :  18:30

Au cours de cette assemblée, le maire (ou toute autre personne désignée par lui) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption, et les personnes désireront s’exprimer à ce sujet seront entendues.

Pour consulter l’AVIS PUBLIC