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Publié le 23 octobre 2023

RÈGLEMENT MRC – 199-23

Le présent avis public concernant l’entrée en vigueur du règlement 199-23 remplaçant le règlement numéro 151-14 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme municipal responsable de l’évaluation foncière.

Avis public Règlement 199-23 de la MRC de Charlevoix
Règlement 199-23 de la MRC de Charlevoix
Résolution numéro 172-10-23 5 Séance ordinaire du 11 octobre 2023 de la MRC de Charlevoix