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Publié le 8 mars 2021
Soirée de consultation – Projets de règlements 657-658-659-660
Nous vous informons qu’une soirée de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements No 657 – 658 – 659 et 660 se tiendra le lundi 15 février 2021 à 18h30 en visioconférence via la plate-forme ZOOM.
Le lien pour rejoindre la rencontre vous sera communiqué une heure avant via le Facebook Municipal et l’application Voilà.
Projet de règlement No 657 ayant pour but d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et abrogation du règlement d’exonérer la municipalité en cas de non-respect de ce règlement – abrogation du règlement NO 653
Projet de règlement No 658 modifiant le règlement sur les permis et certificats No 585 – ayant pour objet de régir la mise en place d’un certificat d’occupation annuel pour l’usage Résidence de tourisme sur le territoire de Petite-Rivière-Saint-François.
Projet de Règlement No 659 modifiant le règlement de zonage No 603 – ayant pour objet de régir l’usage de Résidence de tourisme sur le territoire de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François.
Noter que tous les contribuables concernés par ce projet de règlement recevront par courrier dans les prochains jours, une copie du projet et l’avis public ci-dessous.
Projet de règlement No 660 modifiant le règlement de construction No 584 et ayant pour objet d’abroger les articles 3.1.2 et 3.1.3 du règlement de construction No 584