Publié le 20 mai 2025

TENUE D’UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Le règlement no 757 modifiant le règlement de zonage no 603 a notamment pour objet :

De modifier le règlement de zonage no 603 afin de modifier la limite de la zone H-35 à même une partie de la H-36, en y intégrant le lot 4 793 286

Les personne habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur a liste référendaire du secteur à la section 4 en date du 8 avril 2025 pourront demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Municipalité une demande écrite à cet effet au plus tard le 28 mai 2025 à l’attention de Stéphane Simard, au bureau municipal.

pour consulter l’avis public : AVIS PUBLIC