TENUE D’UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Le 14 juillet 2026, le conseil de la Municipalité a adopté le projet 2 de règlement no 786 modifiant le règlement de zonage no 603 afin de modifier certaines dispositions applicables à la zone U-24 et aux projets d’ensemble. Ainsi, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement no 786 doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées d’où sont provenues des demandes.

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