Date limite de dépôt pour une demande de permis et/ou une dérogation mineure

Votre service de l’urbanisme tient à vous rappeler que la date limite pour déposer une demande de permis assujettie à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et/ou une demande de dérogation mineure est le vendredi 9 aout 2024, prochain.

Les demandes complètes reçues le et/ou avant le 9 aout 2024 feront l’objet d’une analyse par les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) le 19 aout prochain. La demande sera par la suite transmise aux élus du Conseil Municipal pour fin de vote, lors de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre.

Une réponse aux demandes complètes et conformes reçues le ou avant le 9 aout sera transmise aux requérants, suite à la rencontre du Conseil Municipal du 10 septembre 2024

Veuillez noter que les demandes de permis assujetti à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et/ou une demande de dérogation mineure reçues après le vendredi 9 aout 2024 seront traitées à la rencontre suivante du Comité consultatif d’urbanisme.

Pour plus d’information, consultez la section Urbanisme du site Web de votre municipalité ou contactez un membre de l’équipe du service de l’urbanisme.

Merci