Publié le 27 septembre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 701
Présentation du règlement no 701 modifiant le règlement no 629 concernant la prévention et le combat des incendies
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Publié le 27 septembre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 700
Présentation du règlement no no 700 modifiant le règlement no 401 concernant la pose et l’enfouissement des fils conducteurs
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Publié le 27 septembre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 699
Présentation avis de motion du règlement no 699 modifiant le règlement no 613 concernant le Code d’Éthique et de Déontologie des employés municipaux.
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Publié le 21 septembre 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE EN ZONE H-32
Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le LOT 4 793 258 sur la rue des Érables en Zone H-32.
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Publié le 20 septembre 2022
Vente d’un équipement par appel de propositions : Pinces hydrauliques
La Municipalité de Petite-Rivière Saint-François désire procéder à la vente de son bien, soit des pinces hydraulique ainsi que les équipements nécessaires à son utilisation.
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Publié le 23 août 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ZONE U-19
Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le 935 rue Principale en Zone U-19
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Publié le 23 août 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ZONE F-4
Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le lot 4 791 024 situé sur la route 138 en Zone F-4
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Publié le 29 juin 2022
Avis public – Rencontre publique 04 juillet 2022
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC (Lire l’avis public) Est par le présent donné, par la soussignée, QUE : Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tiendra une rencontre publique, et ce, en vertu du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro #587 article 2.5.4. Que la rencontre publique de […]
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Publié le 27 juin 2022
Avis public – Dérogation mineure (4 792 015)
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]
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Publié le 27 juin 2022
Avis public – Dérogation mineure (lot 5 637 508)
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]