Municipalité  >  Avis publics

Publié le 11 novembre 2022

Consultation publique : Projet de développement lot 6 503 548

Une rencontre publique de consultation se tiendra le lundi 28 novembre 2022 à 19h à la Salle communautaire, au  1067, rue Principale à Petite-Rivière-Saint-François. Il sera question du projet de développement de la Société Immobilière du Massif de Charlevoix Inc., pour le lot 6 503 548. Projet Camp de Base Phase 1 de 118 unités […]

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Publié le 2 novembre 2022

Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur 2021

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021

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Publié le 26 octobre 2022

Avis publics : Demandes de dérogations mineures (Zone F-8 et Zone U-5)

Deux demandes de dérogations mineures ont été déposées pour les lots suivants : 4 790 923 route 138, Zone F-8 et 6 532 734 rue Principale, Zone U-5.

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Publié le 21 octobre 2022

AVIS DE CONVOCATION – SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Il y aura une séance publique extraordinaire du conseil municipal le mardi 25 octobre 2022 à la salle municipale de l’Hôtel de Ville.

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Publié le 18 octobre 2022

PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 704

Avis de motion et présentation du règlement no 704 décrétant l’établissement des plans et devis y compris les études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux de mose aux normes du chemin  »CÔTEAU-À-MAILLARD » comportant une dépense et un emprunt au montant de 79 350 $ remboursable en 20 ans

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Publié le 18 octobre 2022

PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NO 703

Avis de motion et présentation du règlement no 703 décrétant l’achat d’équipements de voirie de 450 000 $ et un emprunt de 350 000 $ remboursable sur une période de 8 ans

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Publié le 18 octobre 2022

PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NO 702

Avis de motion et présentation du règlement no 702 modifiant le règlement de zonage no 603

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Publié le 18 octobre 2022

ADOPTION RÈGLEMENT NO 701

Le règlement no 701 a été adopté en séance ordinaire du conseil le mardi 11 octobre 2022

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Publié le 18 octobre 2022

ADOPTION REGLEMENT NO 700

Le règlement no 700 a été adopté en séance ordinaire du conseil le mardi 11 octobre 2022

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Publié le 18 octobre 2022

ADOPTION RÈGLEMENT NO 699

Le règlement no 699 a été adopté en séance ordinaire du conseil le mardi 11 octobre 2022

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