Publié le 23 août 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ZONE U-19
Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le 935 rue Principale en Zone U-19
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Publié le 23 août 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ZONE F-4
Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le lot 4 791 024 situé sur la route 138 en Zone F-4
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Publié le 29 juin 2022
Avis public – Rencontre publique 04 juillet 2022
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC (Lire l’avis public) Est par le présent donné, par la soussignée, QUE : Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tiendra une rencontre publique, et ce, en vertu du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro #587 article 2.5.4. Que la rencontre publique de […]
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Publié le 27 juin 2022
Avis public – Dérogation mineure (4 792 015)
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]
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Publié le 27 juin 2022
Avis public – Dérogation mineure (lot 5 637 508)
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]
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Publié le 19 mai 2022
RÈGLEMENT NO 190-22 – MRC DE CHARLEVOIX
Publication du règlement no 190-22 visant à autoriser une dépense de 724 000 $ pour procéder à l’aménagement d’un centre de transbordement des matières résiduelles à Saint-Placide et à un emprunt d’au plus 624 000 $ pour en assumer les coûts.
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Publié le 5 mai 2022
AVIS PUBLIC – RÉSULTATS RÉFÉRENDAIRES
Résultats officiels du scrutin référendaire
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Publié le 25 avril 2022
AVIS PUBLIC
Demande de participation au référendum suite à l’adoption du projet de règlement no 692
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Publié le 20 avril 2022
AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné afin de présenter le règlement no 695 modifiant no 650.